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Revue de presse

Vous trouverez dans cette page :
- la listes des interventions publiques des avocats du cabinet
- les articles publiés
- des extraits d'articles de presse citant le cabinet

 




Colloques et conférences récentes

> "La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika"
Intervention de Me Faro sur le thème "Regards de juristes praticiens"
20 juin 2008 - Université Robert Schuman

> "Déclaration pour la Sauvegarde et la Protection juridique de l'environnement"
Intervention de Me Faro sur le thème "Droit pénal et droit de la santé"
3 juin 2008 - Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

> Colloque "Guerre et environnement"
Intervention de Me Faro sur le thème "Conventions internationales et encadrement juridique"
6 mars 2008 - Palais du Luxembourg - colloque WWF

> "Le développement durable : complexité du temps, des acteurs et des espaces géographiques"
Intervention de Me Harada sur le thème "Aproche concrète des enjeux et intérêts d'acteurs"
24 novembre 2007 - Envie d'Amphi - Institut Catholique de Paris

 



Articles publiés

> Démocratie et environnement : l'exemple de l'enquête publique en France
L.N. Harada, Droit de l'environnement, mars 2008 (pdf)

> Farines animales et eaux usées, matières premières ou déchets?
L.N. Harada, Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel, nov. 2007
(pdf)

> La boîte à outils de l'achat public écologique
L.N. Harada, Revue Lamy Collectivités Territoriales, sept. 2006
(pdf)

>
Qualification juridique du déchet : à la recherches des critères perdus

L.N. Harada, Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel, mars et mai 2006 (pdf)

>
Ne laissons pas les industriels de l'énergie décider de l'avenir de la planète
A. Faro, Revue Nature et Progrès, mars 2004 (pdf)

> Référé-liberté : Pas d'atteinte à la liberté d'entreprendre pour l'exploitant qui ne respecte pas les prescriptions de son autorisation
A. Faro, Revue Environnement, éd. Jurisclasseur. Août-sept. 2002
(pdf)

>
Indemnisation des victimes par ricochet de l'amiante
A. Faro, Revue Environnement, éd. Jurisclasseur. Juil. 2002 (pdf)


Le Télégramme 22-11-08

Centrale de Ploufragan, vers des dépôts de plainte?

Le débat sur la centrale thermique de Ploufragan pourrait rebondir sur le terrain judiciaire si, sur un site internet, GDF ne retire pas des informations sur ce projet. Explications.L'avocat Alexandre Faro préfère parler de « pratiques commerciales trompeuses », plutôt que de « publicité mensongère ». C'est en effet pour ce motif qu'il déposera plainte, dans une semaine, au nom de l'association Côtes-d'Armor nature environnement, si, entre-temps, GDF Suez n'a pas retiré certains contenus d'un site internet dédié au projet de centrale thermique de Ploufragan.
(...)
S'appuyant sur la récente jurisprudence qui a permis à Eau et rivières de Bretagne de faire condamner Monsanto pour « publicité trompeuse », M e Faro s'apprête donc à porter plainte et invite les consommateurs à en faire de même, car « il s'agit très clairement d'informations destinées au public ». Reste à savoir si GDF prendra le risque de l'ouverture d'une éventuelle guérilla juridique, avant même le lancement de la seconde enquête publique.

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AFP 14-10-08

Greenpeace jugé pour avoir publié sur le net une carte de champs d'OGM

PARIS - Le directeur de Greenpeace France a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffusé en juin 2006 sur son site internet une carte de France mentionnant deux parcelles de maïs génétiquement modifié, dont la culture est autorisée en France depuis 1998.
(...)
Dans la nuit du 26 au 27 juillet, Claude Menara avait vu 0,15 hectare de son champ fauché, les tiges de maïs ayant été couchées de façon à former un cercle marqué d'une croix. Cette dégradation avait immédiatement été revendiquée par Greenpeace qui avait intégralement réparé les dommages. Par cette action médiatique, l'organisation militait en faveur du droit pour tout citoyen de connaître les lieux où sont cultivés les OGM. Les deux agriculteurs estiment qu'en publiant la carte de France des champs OGM, assortie d'un texte stigmatisant la culture des organismes génétiquement modifiés, Greenpeace a tout simplement "provoqué" les actions de fauchage.

Dans les propos publiés sur le site, Greenpeace "n'a ni glorifié le fauchage des champs, ni appelé les faucheurs à passer à l'action", ont argué mardi Me Alexandre Faro et Muriel Ruef. Quant à indiquer la localisation des champs OGM, "ce n'est pas une information dont le secret est protégé par la loi", ont-ils rappelé, considérant que ni la publication de la carte, ni les propos dénoncés n'étaient "provocateurs: ils ne provoquent qu'à la recherche des champs OGM, pas à leur destruction". La décision devait être mise en délibéré à cinq semaines.

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Le Figaro 5-02-08

Le projet de loi "OGM" discuté au Sénat
Par Marielle Court

Depuis la présentation du texte en Conseil des ministres à la mi-décembre, les amendements adoptés par la commission des affaires économiques et sociales de la Haute Assemblée ont apporté de sérieuses modifications. «Une véritable provocation», dénoncent sans hésiter les associations écologistes, de Green peace à France Nature Environnement (FNE).

(...)
Si la proposition des sénateurs, d'un meilleur étiquetage des semences OGM, est unanimement approuvée, celle de créer un délit de fauchage rend perplexe bon nombre d'observateurs. «C'est du donnant-donnant», explique Jean Bizet. Le texte de loi prévoyant l'inscription dans un registre public de chaque parcelle cultivée avec des OGM, le délit de fauchage (deux ans et 75 000 euros d'amendes) ou le délit de fau chage aggravé (trois ans et 150 000 euros d'amendes lorsqu'il s'agit d'un champ expérimental) «offre aux agriculteurs une sécurité supplémentaire», assure le rapporteur de la loi. «Le droit pénal n'est pas fait pour ça, c'est purement électoraliste», s'énerve l'avocat Alexandre Faro, car « la loi permet déjà de condamner les faucheurs. Il existe même un délit aggravé de destruction en réunion pour lequel la peine va jusqu'à cinq ans de prison», rappelle-t-il.

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Libération 17-01-08


«Erika», jugement inédit et exemplaire
Par Guillaume Launay et Alexandra Schwartzbrod

Huit ans après la marée noire de l’«Erika», le tribunal correctionnel de Paris condamne Total et instaure le principe de «préjudice écologique».

(...)
Le jugement rendu hier implique en effet que les dégâts causés à la nature peuvent être indemnisés. Un précédent qui donne des sueurs froides à tous les pollueurs potentiels. Mais qui réjouit les défenseurs de la nature. «Nous pouvons désormais demander réparation pour ces dégâts, a déclaré Maître Alexandre Faro, défenseur de plusieurs associations. Reste maintenant à définir des règles précises d’indemnisation parce que les dommages estimés ici l’ont été un peu à la louche

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Le Journal de l'environnement 15-01-08

Erika: «Il faut un outil d’évaluation du préjudice écologique au niveau mondial»
par Agnès Ginestet

Alexandre Faro, du cabinet Faro & Gozlan, est l’avocat de plusieurs associations de protection de l’environnement dans le cadre du procès de l’Erika. A la veille du verdict, attendu dans l’après-midi du 16 janvier, il revient sur les attentes concernant la reconnaissance des responsabilités, et sur les démarches qu’il reste selon lui à mener au niveau international pour évaluer le préjudice environnemental d’une telle catastrophe.

Quelles associations défendez-vous et quels ont été pour vous les thèmes les plus importants du procès?
Je défends Greenpeace, WWF, France nature environnement (FNE), Eau et rivières de Bretagne, l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et les Amis des chemins de ronde. La priorité dans ce procès, c’est qu’on obtienne la reconnaissance d’une responsabilité, au-delà de ce qui est habituellement établi dans le cas de dégazages: il y a le capitaine et l’armateur, mais il y a aussi l’affréteur, Total, et le bureau de certification, Rina.

Est-il donc rare que l’affréteur soit déclaré responsable?

Ce ne serait pas une première mondiale. Mais ce n’est pas prévu par la convention Marpol (1), sauf si on réussit à démontrer qu’une faute grave a été commise et qu’il y a eu prise de contrôle du navire. Ce sont des conditions draconiennes. Nous estimons que Total, à travers la procédure de vetting (2), avait un contrôle sur le navire. Total conteste ce point de vue, mais pour nous, les conditions de responsabilité sont présentes. La jurisprudence qui pourrait émaner du procès demain serait une manière de rétablir la responsabilité des affréteurs. Au moment de l’Erika, on était dans une logique mercantile, où on ne prenait pas le temps de voir si un bateau était sûr. Mais les procédures de vetting ont été revues depuis.

Et pour le certificateur?

Il a une activité de certification sur délégation de l’Etat de Malte, donc de service public. Mais cette société était aussi en relation commerciale avec l’armateur, en lui délivrant une certification technique. On ne peut pas être à la fois juge et parti. Il faut agir là-dessus.

Quel regard portez-vous sur la notion de «préjudice environnemental»?

Ce n’est pas une notion nouvelle, la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 établit une responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Ce qui est nouveau, ce serait une indemnisation spécifique. Donner une valeur à la nature, et déterminer qui a intérêt à demander réparation. Dans le cadre du procès, aucune des associations que je défends n’a demandé de réparation au titre de préjudice écologique. Mais trois régions, un département et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) l’ont fait.

Pourquoi vous n’avez pas adopté cette approche?

Nous avons demandé réparation au titre de préjudice moral, car on ne trouve pas de texte qui encadre le concept de préjudice environnemental. Le principe d’indemnisation est bon, mais il est selon nous une trop lourde responsabilité à porter pour un tribunal correctionnel français. Il faut mettre en place un système de réparation, avec des règles strictes d’évaluation, au niveau international, et savoir qui peut être indemnisé: les communes, l’Etat, les associations? Ce n’est pas le rôle du juge français. Il faut un outil d’évaluation du préjudice écologique au niveau mondial, dont la mise en place pourrait par exemple être confiée à l’Organisation des Nations unies pour l’environnement (Onue), projet défendu par Jacques Chirac début 2007.

Finalement, qu’attendez-vous du jugement de demain?

Ce qui est important pour nous, c’est de prévenir de nouvelles catastrophes, et d’étendre le champ des responsabilités. Si l’indemnisation de 400 millions d’euros est accordée, cela va exploser le fonds de garantie des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol). On pourrait alors arriver à une paralysie du système, avec une réaction négative de l’Organisation maritime internationale (OMI), et que le préjudice écologique ne soit ensuite pas dédommagé.

(1) Convention internationale sur la prévention des pollutions en mer
(2) Inspection d’un navire par une société pétrolière afin de déterminer s’il peut être affrété

Reproduit avec l'aimable autorisation du Jdle


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La Revue Durable nov. 2007

Dossier L'écologie, une affaire de droits et de justice

L'excellente revue sur l'écologie et le développement durable, basée en Suisse francophone, publie un dossier complet sur le rôle du droit et des avocats dans la protection de l'environnement.

Du global au local, la revue revient sur les grands et les petits combats juridiques, sur la portée des décisions de justice, sur l'expertise et la participation citoyenne.

Alexandre Faro y évoque notamment l'arrêt Greenpeace de la Cour de cassation (7 décembre 2005) qui reconnaît que le combustible nucléaire usé est un déchet. Il souligne l'importance de former les juges au droit de l'environnement.

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LCI.fr 19-10-07


Borloo annonce une loi OGM "pour la fin mars ou avril"
par Matthieu DURAND

Extraits
OGM contre pesticides ?

Le débat sur les OGM avait été houleux dans le cadre de la préparation du Grenelle de l'environnement. Plusieurs participants au groupe de travail sur cette question, dont la FNSEA, avaient même menacé de claquer la porte des réunions. Le groupe a finalement proposé l'adoption avant la fin du printemps 2008 d'une loi déclinant les principes du "libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM". Une liberté qui impliquera de mieux encadrer les cultures en plein champ.

Avocat de plusieurs associations écologistes impliquées dans le Grenelle, Me Alexandre Faro refuse pour autant de considérer comme réglé le dossier OGM : "Tout le monde est d'accord pour une loi mais il y a encore débat pour savoir ce que l'on va y mettre", explique-t-il à LCI.fr. "On peut définir des grands principes dans la loi mais le Grenelle ne remplacera pas le Parlement, où les lobbies joueront leur rôle" pour amender le texte, poursuit Me Faro.

"La coexistence de cultures OGM avec des cultures biologiques est matériellement impossible" du fait notamment de la contamination via la pollinisation, souligne l'avocat. Et de marteler : "La décision [sur les OGM] sera difficile à prendre car il n'y aura pas de solution consensuelle" . Selon l'avocat, "la seule garantie serait que le gouvernement décide un moratoire [sur les OGM] et définisse une politique claire" sur cette question. Reste que "le pouvoir du gouvernement ne s'applique qu'aux essais en plein champ et aux essais confinés mais l'autorisation [de commercialisation] des OGM relève de la compétence de Bruxelles".

Pesticides contre bio

Agra Presse rappelle par ailleurs que "le document de travail qui liste les propositions qui seront débattues lors des deux jours de travaux finaux du Grenelle de l'environnement, les 24 et 25 octobre, ne mentionne aucun objectif contraignant de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires". Pas de renforcement de la réglementation sur les pesticides, donc. Etait-ce la condition pour que les agriculteurs "avalent la pilule" OGM ? "C'est ce que j'entends depuis le début mais je n'ai pas l'impression qu'il y ait de marchandage de ce type-là", explique Alexandre Faro. "Mon sentiment, c'est que depuis le début, la FNSEA défend avec autant d'acharnement ses positions sur les agrocarburants, les OGM et les pesticides", souligne-t-il.

"Le vrai changement, affirme l'avocat, serait de soutenir de manière forte l'agriculture biologique. Mais les syndicats d'agriculteurs ne veulent pas de cette réforme. La productivité reste le maître-mot."

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Libération 14-06-07

Procès de l'Erika : "Les responsabilité sont apparues an grand jour"

Alexandre Faro, avocat de Greenpeace, du WWF et de France nature environnement (partie civile).
Par Pierre-Henri ALLAIN, Sylvie BRIET

«Nous avons une vision des événements plus claire après l'instruction menée durant l'audience publique qu'après celle de la juge d'instruction, Dominique de Talancé. Je me demandais si un tel procès pouvait avoir lieu, si le commun des mortels pourrait le suivre. Or, le président du tribunal, Jean-Baptiste Parlos, a imposé sa méthode, et a repris toute la chronologie de l'histoire. Ainsi, toutes les responsabilités sont apparues. Pour moi, les causes du naufrage sont claires : la corrosion et l'absence de contrôle efficace. Concernant la hiérarchisation des responsabilités, Antonio Pollara, le gestionnaire du pétrolier, est celui qui en sait le plus. Il gérait d'ailleurs avec le propriétaire, Giuseppe Savarese, une flotte de vieux navires. Mais nous considérons que Total a engagé sa responsabilité dès lors qu'il a autorisé un navire à charger des produits. L'idéal serait que tous les acteurs, tous les maillons de la chaîne, du propriétaire à l'affréteur, soient responsables solidairement et au-delà de ce que rembourse le Fipol [Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ndlr]. Cette garantie, même plafonnée à 900 millions d'euros, ne suffit pas. Mais à travers ce procès, la France a le pouvoir de faire bouger les choses, car le rail d'Ouessant, au large de la Bretagne, est une route incontournable vers trois grands ports internationaux : Anvers, Rotterdam et Hambourg.»


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Actu Juris Janv. 2007
(publication du réseau juridique de France Nature Environnement)

Le Procès de l'Erika au quotidien sur le site de FNE
Editorial de Raymond Léost

Extraits:
Après six années d'instruction, affréteur, armateur, sociétés de classification... doivent comparaître à compter du 12 février 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris, pendant quatre mois.

Les défenseurs des prévenus essaieront par tous les moyens de décrédibiliser l'accusation et les victimes. Des moments forts pour un procès fleuve et attendu, inédit en France. A nous de les connaître pour le suivre au plus près !

Maître Alexandre FARO représentera FNE lors de ce long procès et proposera un rendez-vous quotidien sur internet. Vous pourrez ainsi dialoguer avec lui et apporter toutes vos observations quasiment en direct au sein de son blog, auquel renverra le site internet de FNE.

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Nouvel observateur 24-10-06

Recours contre la construction de l'EPR

Extraits :
Six associations écologistes ont demandé en référé, mardi 24 octobre, la suspension du permis de construire du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche), accordé à EDF, et l'arrêt du chantier.
L'ordonnance du tribunal administratif de Caen sera rendue jeudi 26 octobre par Henri Dubreuil, président de la juridiction. L'EPR (European Pressurised Reactor), réacteur de troisième génération dont le prix est estimé à trois milliards d'euros, doit être construit à Flamanville à partir de 2007.
(...)
Les six associations, dont Greenpeace, estiment que le permis de commencer les travaux préparatoires de l'EPR "a été délivré en violation des règles élémentaires du code de l'urbanisme et en l'absence d'une enquête publique dédiée obligatoire" par le préfet de la Manche. Me Alexandre Faro, conseil de Greenpeace, a remarqué que "l'urgence" constituée par le besoin d'électricité, que fait valoir EDF, ne se justifie pas, étant donné que la France "est dans une situation d'excédent" et que tous les experts qui se sont prononcés sur ce dossier ont préconisé que la construction ne commence que dans huit ans. (...) Les organisations ayant déposé le recours en référé sont : Greenpeace, la Confédération paysanne, le Réseau "Sortir du nucléaire", le GRAPE (Groupement régional des associations de protection de l'environnement), l'UFC Que choisir-Manche et le Crilan (comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire.

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Libération 17-10-06

Indulgence pour des militants Greenpeace
Par Michel HENRY

Extraits :
En 2005, ils étaient montés sur le «Clem», un navire militaire amianté.

Greenpeace peut donner une carte de membre à vie au magistrat du parquet qui siégeait hier devant la chambre correctionnelle «spécialisée militaires» de Marseille. Requérant contre les sept activistes montés sur l'ex-porte-avions Clemenceau à Toulon le 12 décembre 2005, le magistrat les a estimés «a priori sympathiques, pas des bandits, des gens normaux». Il a loué «une motivation noble», pour «une opération plutôt bien faite, pas violente, relativement bon enfant». Il ne requiert contre chacun que 10 000 euros d'amende (le maximum prévu est d'un an de prison et 15 000 euros d'amende) : «Pas question de la prison, on est dans un pays démocratique.» Et il espère «que Greenpeace ne laissera pas tomber ses soldats». Car «10 000 euros, pour Greenpeace, c'est peu ; pour eux, ça commence à faire» .

Les Belges Kris (23 ans) et Tom (24 ans), les Français Claire (31 ans), Jérémie (25 ans), et Benjamin (27 ans), le Danois Sebastian (27 ans) et l'Indien Imran (26 ans) - absent hier - sont poursuivis pour «introduction frauduleuse dans un appareil affecté à l'autorité militaire». A l'époque, le bâtiment désarmé devait partir pour un désamiantage en Inde, dans des conditions dénoncées par Greenpeace. Après moult rebondissements judiciaires et un voyage pour rien, l'opération a été annulée, le Clem est revenu en France. «On a mis le doigt sur quelque chose et ça a porté ses fruits», se réjouit Benjamin, agriculteur. Même le président du tribunal parle d'un «succès». Kris, futur instituteur, note : «Je regrette d'avoir transgressé la loi. Mais c'est efficace

En défense, Me Alexandre Faro estime qu'ils pourraient bénéficier de «l'état de nécessité» qui les dispenserait d'une condamnation. «C'est un acte de salut qu'a mené Greenpeace, une action utile pour prévenir un dommage grave», dit-il, en référence aux travailleurs du chantier de désamiantage d'Alang atteints de maladies mortelles - un sur six selon lui -, faute de protections adéquates. Jugement le 20 novembre.


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rtl.fr 27-07-06


Greenpeace doit retirer sa carte de maïs OGM de son site Internet

Extraits :
L'organisation écologiste a été condamnée mercredi par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à retirer de son site Internet cette carte. Pour le tribunal, il y avait "atteinte à la vie privée" ainsi qu'un risque de dommage imminent", en l'occurrence un risque de fauchage des champs. Selon Greenpeace, il s'agissait uniquement d'une démarche d'information citoyenne. (...)

Au moins 500 hectares d'OGM sont cultivés en France mais personne ne sait vraiment où, même le minsitre de l'agriculture l'a reconnu. Pourtant une directive européenne oblige les Etats à être transparents et à publier une carte qui localise les parcelles et qui soit consultable par le public. L'Etat français a été rappelé plusieurs fois à l'ordre par Bruxelles, et si rien n'est fait d'ici au mois d'octobre, la France devra payer 168 000 euros d'amende par jour. Alors Greenpeace qui a réussi à localiser deux champs d'OGM, a décidé de publier sur son site l'adresse des producteurs.

L'organisation écologiste estime ainsi appliquer le droit européen. Pourtant, Le tribunal de grande instance de Paris lui a donné tort. Greenpeace veut poursuivre son action en justice. Des dizaines d'associations écologistes sont prêtes à publier la même carte des OGM. Le gouvernement rappelle qu'un projet de loi devrait être bientôt voté par les députés, qui transposera la directive européenne. Un registre sera publié avec la localisation des parcelles, mais seul le nom du département sera indiqué, surtout pas l'adresse exacte. "Ce n'est pas être transparent", estime Greenpeace, qui fait remarquer que nos voisins allemands ou hollandais, eux rendent publics en détail les lieux où sont produits les OGM.


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AFP 21-07-06

Greenpeace poursuivi pour avoir publié sur le net une carte de champs d'OGM

Extraits :
L'organisation écologiste Greenpeace était poursuivie vendredi devant le juge des référés de Paris par deux agriculteurs qui lui reprochent d'avoir publié sur internet une carte de champs de maïs génétiquement modifié(...). Les propriétaires, agriculteurs l'un dans le Lot-et-Garonne et l'autre en Haute-Garonne, ont demandé à la justice de faire retirer du site "l'ensemble des données concernant leurs biens et leurs personnes", sous une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, a expliqué leur avocate, Me Maï Le Prat. (...) Me Le Prat a insisté sur le contexte de "multiplication des fauchages" dans lequel ont été publiées ces informations: nom et prénom de l'agriculteur, coordonnées GPS du champ, commune, type de transgène utilisé et entreprise le commercialisant.
"Ces gens craignent pour leurs biens et leur personne", a-t-elle ajouté à propos de ses clients, demandant à la justice de "prévenir un dommage imminent, un fauchage qu'on ne peut écarter". Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision mercredi 26 juillet dans l'après-midi.

L'avocat de Greenpeace, Me Louis-Narito Harada, a d'abord fait valoir que les noms et prénoms des deux agriculteurs avaient été retirés depuis jeudi du site internet de l'association, "dans un souci d'apaisement". En revanche, "Greenpeace a jugé nécessaire, légitime et légal" de publier les autres données en vertu de la directive européenne 2001/18 qui impose aux Etats membres de l'UE de rendre publics les emplacements d'OGM et qui n'est toujours pas appliquée en France, a déclaré Me Harada. Dénonçant "la culture du secret qui se développe en France", Greenpeace a donc "jugé nécessaire de réagir en choisissant la transparence". Mais "nous n'appelons absolument pas au fauchage" qui "est contraire à la déontologie de Greenpeace", a insisté son avocat.


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Samizdat.net 16-05-06

Clemenceau : le procès des activistes de Greenpeace reporté

Extraits :
Les activistes accompagnés de Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France, et d’Alexandre Faro, l’avocat de l’association, étaient convoqués à 14 heures à la chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille. A peine installés dans la salle d’audience, les prévenus ont appris par la présidente de la chambre que le procès était reporté au 16 octobre en raison de l’indisponibilité des deux magistrats spécialisés en matière d’affaires militaires. La présidente a également regretté que les prévenus n’aient pas été averti plus à l’avance de cette décision prise il y a un mois.

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Libération 03-02-06

Le dossier du «Clemenceau» fait escale à Bruxelles
par Eliane PATRIA
RCA

Amiante. La Commission européenne enquête sur la légalité de la dépollution en Inde du porte-avions français.

Extraits :
L'heure des vraies questions est-elle enfin arrivée dans l'interminable saga du Clemenceau ? La Commission européenne a annoncé hier qu'elle enquêtait sur la légalité de l'envoi de l'ex-porte-avions français en Inde, où doit être terminé son désamiantage avant son démantèlement. Bruxelles relaie ainsi l'action menée en France depuis un an par les associations Ban Asbestos (réseau international pour éliminer l'amiante), Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante) et l'ONG Greenpeace, qui dénoncent une «externalisation» de déchets toxiques contrevenant, selon elles, à plusieurs législations environnementales.(...)

L'avocat de Greenpeace, Me Alexandre Faro, s'est réjoui de la décision du tribunal (de grande instance de Versaille), puisque «l'expertise va pouvoir continuer». Selon lui, «pour le ministère de la Défense, tous les moyens sont bons pour ne pas communiquer ces informations, qui seraient embarrassantes dans ses tractations avec le gouvernement indien» avant le 13 février.


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AFP 02-02-06

Expertise sur le Clemenceau : le tribunal de Versailles déboute l'Etat

Extraits :

Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté jeudi l'Etat français qui s'opposait à une mission d'expertise visant à évaluer la quantité d'amiante subsistant dans le navire Clemenceau, actuellement en route vers l'Inde où il doit être désamianté et démantelé.

L'avocat de Greenpeace, Me Alexandre Faro, s'est réjoui de la décision du tribunal, puisque "l'expertise va pouvoir continuer". Mais Me Faro a souligné qu'il ne s'agissait que d'"une première manche gagnée" pour les associations, puisque le tribunal de Versailles doit encore se prononcer le 21 février (à la demande de l'Etat) sur sa propre compétence pour ordonner une expertise.

Selon le ministère de la Défense, 115 des 160 tonnes de matériaux amiantés ont été enlevées à Toulon et les 45 restantes "ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire". Les associations contestent ces chiffres.

"Depuis un an et demi, nous ne saisissons le juge que sur un point: demander à l'Etat qu'il nous dise combien il y a vraiment d'amiante dans le Clemenceau, a ajouté Me Faro. Mais, pour la Défense, tous les moyens sont bons pour ne pas communiquer ces informations qui seraient embarrassantes dans ses tractations avec le gouvernement indien".


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Midi Libre 27-01-06

A Narbonne, le long combat du contaminé de la Comurhex
par René Ferrando


Extraits :
«Je ne suis pas mort. La colère s’est estompée et je suis déterminé». Hier, Michel Leclerc a vécu un nouvel épisode dans le combat judiciaire qui l’oppose depuis plus de dix ans à la Comurhex, usine narbonnaise de traitement d’uranium appartenant au géant français du nucléaire, Areva. Face aux juges du tribunal de grande instance de Narbonne, les débats ont pris une tournure très technique. L’accusation s’est attachée à démontrer le lien direct entre la leucémie de son client et sa période de travail au sein de la Comurhex. La défense, elle, à tout fait pour nier cet argument, avançant qu’il avait pu contracter sa maladie bien avant son arrivée sur le site, lors de ses précédents emplois… (...)

Les juges narbonnais ont annoncé hier qu’ils se prononceraient le 23 mars prochain.


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Le Figaro 19-04-05

Retraitement : la Cogema mise en difficulté par Greenpeace
par Caroline de Maley


C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis 2001. Greenpeace et la Cogema s'opposent, par juges interposés, sur la légitimité et les conditions d'importation et de traitement de combustibles nucléaires usés étrangers en France. L'arrêt de la cour d'appel de Caen, rendu la semaine dernière, qui a infirmé le jugement du tribual de grande instance de Cherbourg rendu en 2003, donne finalement raison à Greenpeace.

La cour a reconnu que les combustibles incriminés en provenance d'Australie, stockés à l'usine de la Hague, étaient bien juridiquement des déchets et qu'ils étaient stockés depuis quatre ans «dans des conditions injustifiées au regard de la législation applicable». Car la loi Bataille de 1991 interdit de stocker les déchet radioactifs au-delà des délais strictement nécessaires à leur retraitement. (...)

«C'est une vraie bombe à retardement», dit à propos de cette décision l'avocat de Greenpeace, Alexandre Faro. De fait, les conséquences de cette décision pourraient être nombreuses pour la Cogema. (...)

Si leur stockage sur le sol français était interdit en attente de traitement, la tâche de la Cogema serait nettement compliquée. Une décision qui pourrait également avoir un impact financier pour le groupe. Car «la Cogema facture actuellement, en plus du traitement, les périodes de stockage et de refroidissement des combustibles usés», fait remarquer Frédéric Marillier, chargé de campagne chez Greenpeace France.


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20 minutes Grand Lyon 07-04-05

Lourdes réquisitions pour un dégazage
par Frédéric Legrand


Le parquet de Marseille a requis hier dix mois de prison avec sursis contre le capitaine et 480 000 e d’amende contre l’armateur du bateau Mega Express, de la compagnie Corsica Ferries, pour rejet en mer d’hydrocarbures. Le navire avait été surpris par une patrouille aérienne le 12 mai dernier au large du cap Corse, zone écologique protégée, avec dans son sillage une trace d’hydrocarbures de 20 km de long et de 5 à 30 m de large. (...)

Accusation et parties civiles penchent plutôt pour du fuel lourd et un dégazage volontaire. « Dégazer dans les ports immobilise un navire pendant beaucoup de temps », explique Alexandre Faro, avocat de Greenpeace. De février à mai 2004, le Mega Express a vidangé trois fois dans les ports, pour des volumes allant de 23 à 50 m3. « Sans commune mesure avec les déchets produits par le navire, assure Me Faro. Quand il charge 550 tonnes de fuel, il doit en vidanger 11 tonnes. » Les vidanges consignées dans les papiers du bord « ont été jugées normales par l’inspecteur des services maritimes, riposte la défense. S’il avait voulu dégazer, il l’aurait fait de nuit et pas si près des côtes. » Jugement le 8 juin.


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Lyon Capitale 10-11-04

Procédure bâclée pour Monsanto
par Guillaume Lamy

Justice. La firme américaine Monsanto, accusée de “publicité mensongère” pour son désherbant Round-Up, a réussi à renvoyer son procès lyonnais aux calendes grecques.

Entraits :
Jeudi 4 novembre, le géant américain de l’agrochimie Monsanto comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour “publicité mensongère”. Le numéro un mondial des herbicides devait en effet répondre de la publicité qu’il a fait sur les propriétés du Round-Up, un désherbant qu’elle produit et qu’elle vend à très grande échelle dans toute la France. Le Round-Up a été présenté par
Monsanto comme “écolo”, c’est-à-dire “100 % biodégradable” et “qui respecte l’environnement”. Or, aujourd’hui, ces mêmes qualités écologiques sont fortement remises en cause, notamment par de nombreuses associations de consommateurs et de protection de la nature.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. À la sortie de l’audience, Me Alexandre Faro, l’avocat de l’association Eaux et Rivières de Bretagne, il s’agit d’une“affaire de gros sous. Monsanto devait gagner du temps car pour eux, le temps, c’est de l’argent. Ils savent qu’ils ont commis des fautes mais n’aident pas la justice. C’est une défense de petit niveau.” (...)

Pendant ce temps, Monsanto Agriculture France S.A.S. , de son vrai nom, continue à vendre son Round-Up dans l’Hexagone sans avoir pris soin de démentir auprès des consommateurs que son “produit miracle” est soupçonné d’être dangereux pour l’environnement.


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Terra economica 11-3-04

La société de consommation en procès

par Zoé TILLEUL


Extraits :
922.000 euros au titre des "préjudices subis". C’est la somme que la régie des transports en commun parisiens, la RATP, réclame à 62 militants "antipub", pour avoir gribouillé l’automne dernier plusieurs centaines d’affiches publicitaires du métro de la capitale.

Débat sociétal

L’avocat de la RATP Jacques-Henri Kohn s’est concentré sur le préjudice subi par la RATP du fait des recouvrements d’affiche, et sur les craintes de ses clients annonceurs. La défense a pour sa part transformé le procès en tribune, Alexandre Faro, l’avocat de quatre des accusés, soulignant le caractère sociétal de l’affaire : "Le débat sur l’impact de la publicité est maintenant ouvert au niveau politique et social". "Ce mouvement avait un sens dès le départ, maintenant la réflexion sur la société de consommation prend une nouvelle ampleur", confiait un militant. Le tribunal rendra son jugement le 28 avril prochain. A Rouen, six étudiants, militants anti-pub, ont été condamnés le mois dernier (18 février) par le tribunal de grande instance à une journée de travail d’utilité publique, au cours de laquelle ils ont nettoyé les espaces publicitaires dégradés.


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L'Humanité 10-3-04

Justice. Anti-pub en procès
par Maud Dugrand

Extraits :

Cet après-midi se tient le procès des 62 personnes assignées par Métrobus, qui leur réclame 1 million d’euros.

C’est aujourd’hui, à 16 heures, que le procès des anti-pub se tiendra devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. La société Métrobus, filiale de Publicis et régie publicitaire de la RATP, assigne en procédure rapide 62 personnes et leur réclame un million d’euros, suite aux cinq actions anti-pub menées dans le métro parisien depuis l’automne dernier. L’affaire sera ensuite mise en délibéré pendant quinze jours. Me Alexandre Faro, l’avocat des 62 - en majorité des étudiants, des intermittents, des chômeurs d’une moyenne d’âge de trente ans - conteste la somme, jugée " disproportionnée " et la " stratégie bidon de Métrobus de faire payer 62 personnes collectivement alors qu’on est responsable individuellement de ses actes. Cela ne vaut pas un clou juridiquement ".


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Novethic.fr 2-07-02

Esso défend son logo, Greenpeace sa liberté d'expression
par Walter Bouvais


Extraits :
L'organisation Greenpeace a-t-elle le droit de détourner le logo d'Esso pour illustrer la campagne qu'elle mène contre la filiale du numéro un mondial du pétrole ? Pour répondre à cette question, le tribunal de Grande Instance de Paris a entendu ce lundi les avocats des deux parties, lors d'une audience en référé.

Les faits remontent au 21 mai 2002, lorsque le site français de l'ONG ouvre une section intitulée " Stopesso ". Ces pages s'inscrivent dans le cadre de la campagne internationale lancée près d'un an plus tôt en Grande-Bretagne, et poursuivie aux Etats-Unis, au Canada, au Luxembourg et en Allemagne. Elles dénoncent le rôle déterminant qu'aurait eu le premier groupe pétrolier mondial Exxon Mobil - dont Esso est une filiale - dans la remise en cause par le président américain Georges W.Bush du protocole de Kyoto.

A l'instar des autres sites, les pages de Greenpeace France reprennent le logo de l'entreprise pétrolière, en substituant les signes " $ " au deux " s " d'Esso. " Nous reprochons ainsi à Esso de saboter le protocole de Kyoto, ni plus ni moins ", assène Alexandre Faro, l'un des avocats de Greenpeace France. " Les informations que nous livrons sur ce site sont graves, il faut bien voir que ce qui intéresse Esso aujourd'hui c'est d'engranger des bénéfices, ce que symbolisent les " $ " du logo détourné ", poursuit-il.

 

 


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