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> Présentation du cabinet FARO & GOZLAN

Des avocats engagés dans la protection de l’environnement

L’engagement du cabinet se traduit par le choix de dossiers qui font progresser la cause environnementale et le droit de l'environnement. Depuis plus de dix ans, Alexandre Faro, son fondateur, s'engage aux côtés des associations de protection de l’environnement et des particuliers victimes de pollutions.

Aux avants postes des luttes environnementales, le cabinet a mis en échec nombre de projets industriels. La gestion des déchets, la qualité de l’eau, le respect des normes environnementales, l’utilisation rationnelle de l'énergie, le suivi des enquêtes publiques, sont autant de domaines dans lesquels il a prouvé ses compétences »

 


> Actualités du droit de l'environnement

09-12-08
Publication de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l'environnement en cas d'atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son champ d'application est large (air, eau, déchets, installations classées, protection des milieux naturels) mais la directive ne prévoit pas de sanctions minimum ou alternatives, comme l'obligation de restaurer l'environnement ou la possibilité de faire cesser les atteintes. »

 

26-11-08
Publication d'une nouvelle directive relative aux déchets

La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d’élimination. »

 

13-10-08
Le Conseil d'Etat consacre la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Dans un arrêt d'assemblée rendu le 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat affirme que "l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle ; qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs". »


> Revue de presse du cabinet

Le Télégramme 22-11-08
Centrale de Ploufragan, vers des dépôts de plainte?

AFP 14-10-08
Greenpeace jugé pour avoir publié sur le net une carte de champs d'OGM

Le Figaro 5-02-08
Le projet de loi "OGM" discuté au Sénat

Libération 17-01-08
«Erika», jugement inédit et exemplaire

Le Journal de l'environnement 15-01-08
Erika: «Il faut un outil d’évaluation du préjudice écologique au niveau mondial»

 

 

Dernière mise à jour le 11 décembre 2008 (page compétences)

 


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